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Paris Marseille Lyon
Association loi 1901 Verifiee

Association LES HAUBANS

RUE Albert Mahieu 50120 Équeurdreville-Hainneville

Objet social

mettre en oeuvre sur le Cotentin un groupe d'entraide mutuelle tel que prévu par la loi du 11 février 2005 titre II, article 4, alinéa c et la circulaire référencée DGAS/PHAN/3B/2005 du 29 août 2005 ; l'arrêté du 13 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles et fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle mentionnés aux articles L 114-1-1 et L 114-3 du même code

Informations legales

Code objet social014035
Numero WALDECW502004502
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire502S
Date de depot en Prefecture09-09-2015
Date derniere declaration09-06-2021
Date publication JO19-09-2015
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

RUE Albert Mahieu
ancienne école Jean Goubert
50120 Équeurdreville-Hainneville

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